Dotation globale de fonctionnement des collèges publics et lycées internationaux Exercice 2016

Délibération

Date du vote25/09/2015
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5159.1
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Séance

Numéro de la séance86754
Date de la séance25/09/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle des séances du Conseil départemental

Rapport

RapporteurCécile Dumoulin
DirectionDEducation-Adjoint au directeur
ServiceDEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi5159
Commission principale3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport

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