Dispositif “restauration des patrimoines historiques 2017-2019” Attribution de subventions d’investissement à des communes ou établissements publics communaux

Délibération

Date du vote13/10/2017
N° Ordre du jour8
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2017-CP-6213.1
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Séance

Numéro de la séance98140
Date de la séance13/10/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDirection de la Culture, des Patrimoines et des Archives
ServiceDCPA-Pôle Sauvegarde et Transmission du Patrimoine
N° de suivi2017-CP-6213

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