Dispositif économique Plan d’Appui à la Filière Automobile Aide à la Recherche et Développement Subvention à la société PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES

Délibération

Date du vote06/05/2011
N° Ordre du jour14
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3107.1
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Séance

Numéro de la séance52197
Date de la séance06/05/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Karl Olive
DirectionDirection du Développement
ServiceSous-direction du Développement Economique
N° de suivi3107
Commission principale5 - Urbanisme, Environnement, Affaires Rurales

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