Dispositif “Départemental Equipement 2017-2019” Attribution de subventions aux communes de Bois-d’Arcy, Maurecourt et Viroflay

Délibération

Date du vote31/03/2017
N° Ordre du jour9
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5528.1
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Séance

Numéro de la séance96222
Date de la séance31/03/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMarcelle Gorguès
DirectionDirection du Développement
ServicePôle Réforme Territoriale
N° de suivi5528
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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