Dispositif départemental d’aide aux études d’urbanisme prorogation de la validité d’une subvention allouée à la commune de Maulette pour la révision de son plan local d’urbanisme

Délibération

Date du vote13/10/2017
N° Ordre du jour15
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2017-CP-6201.1
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Séance

Numéro de la séance98140
Date de la séance13/10/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDirection du Développement
ServiceZZ_Pôle Habitat
N° de suivi2017-CP-6201

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