Dispositif d’aide aux études d’urbanisme Attribution de 14 subventions

Délibération

Date du vote19/02/2016
N° Ordre du jour2
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2016-CP-5709.1
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Séance

Numéro de la séance90726
Date de la séance19/02/2016
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM Olivier De La Faire
DirectionDirection du Développement
ServicePôle Réforme Territoriale
N° de suivi2016-CP-5709

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