Désignation des représentants du Conseil départemental au Conseil des Familles des Pupilles de l’Etat

Délibération

Date du vote31/03/2017
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5563.1
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Séance

Numéro de la séance96222
Date de la séance31/03/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurPierre Bédier
DirectionDirection des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
ServiceService de l'Assemblée
N° de suivi5563
Commission principale9 - Sans avis

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