Demande de regroupement des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines

Délibération

Date du vote30/06/2017
N° Ordre du jour8
Résultat du voteAdopté à la majorité
Numéro de la délibération5626.1
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Séance

Numéro de la séance96223
Date de la séance30/06/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMarie-Célie Guillaume
DirectionDirection des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
ServiceService de l'Assemblée
N° de suivi5626
Commission principale1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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