Déclassement de la voirie reliant le giratoire des Migneaux et le carrefour de la Maladrerie au sud de la RD113, en vue de son classement dans le domaine public de Poissy

Délibération

Date du vote23/03/2012
N° Ordre du jour8
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3463.1
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Séance

Numéro de la séance59148
Date de la séance23/03/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-François Raynal
DirectionDRT-Bureau Administratif
ServiceDRT-Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
N° de suivi3463
Commission principale2 - Equipement

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