Convention territoriale d’exercice concerté des compétences relative au financement des actions en faveur du développement de l’usage du vélo en Ile-de-France entre la région Ile-de-France et le département des Yvelines

Délibération

Date du vote22/06/2018
N° Ordre du jour39
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2018-CP-6484.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance101788
Date de la séance22/06/2018
CG / CPCP
Président Pierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDirection des Mobilités
ServiceSous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
N° de suivi2018-CP-6484

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.