Convention relative à l’occupation temporaire d’une partie de la parcelle AE2 à BUC pour l’opération de réhabilitation du Lycée Franco Allemand

Délibération

Date du vote06/02/2015
N° Ordre du jour2
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2015-CP-5357.1
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Séance

Numéro de la séance83582
Date de la séance06/02/2015
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. André Sylvestre
DirectionDirection de la Politique Immobilière et de la Construction.
ServiceDPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi2015-CP-5357

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