Convention de fourniture à titre gratuit des ressources du Département des Yvelines à l’EPI 78/92 dans le cadre Du transfert de la gestion des opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier

Délibération

Date du vote24/03/2017
N° Ordre du jour20
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2017-CP-6029.1
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Séance

Numéro de la séance95941
Date de la séance24/03/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDirection des Mobilités
ServiceSecrétariat Bureau Administratif
N° de suivi2017-CP-6029

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