Convention constitutive de groupement de commandes entre le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et le Conseil départemental des Yvelines pour l’acquisition de fournitures spécifiques de conservation

Délibération

Date du vote27/01/2017
N° Ordre du jour12
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5510.1
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Séance

Numéro de la séance95893
Date de la séance27/01/2017
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurJean-François Raynal
DirectionDirection des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
ServiceService de l'Assemblée
N° de suivi5510
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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