Contribution du Département d'Eure-Et-Loir aux charges de fonctionnement du collège public François Mauriac à Houdan et du collège privé sous contrat d'association Sainte Thérèse à Rambouillet, exercice 2017

Contribution du Département d’Eure-Et-Loir aux charges de fonctionnement du collège public François Mauriac à Houdan et du collège privé sous contrat d’association Sainte Thérèse à Rambouillet, exercice 2017

Mis en ligne le 01/04/2019

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Délibération

Date du vote	22/06/2018
N° Ordre du jour	7
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2018-CP-6445.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	101788
Date de la séance	22/06/2018
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Direction	Adjoint au directeur
Service	DEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi	2018-CP-6445

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