Contrats ruraux Attribution de subventions aux communes de Dammartin-en-Serve, Flexanville, Lainville-en-Vexin, Lommoye, Richebourg et Vicq Prorogation des contrats de Bennecourt, Galluis et Mondreville

Délibération

Date du vote30/06/2017
N° Ordre du jour15
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5578.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance96223
Date de la séance30/06/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMarcelle Gorguès
DirectionDirection du Développement
ServicePôle Habitat
N° de suivi5578
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.