Contrats départementaux des communes du Mesnil-Saint-Denis, Elancourt, Plaisir et Guyancourt Prorogations des contrats de Croissy-sur-Seine et Villiers-Saint-Frédéric Avenant au contrat de Voisins-le-Bretonneux

Délibération

Date du vote31/03/2017
N° Ordre du jour8
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5526.1
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Séance

Numéro de la séance96222
Date de la séance31/03/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMarcelle Gorguès
DirectionDirection du Développement
ServicePôle Réforme Territoriale
N° de suivi5526
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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