Contrat Yvelines/résidences communaute d’agglomeration de Saint-Quentin-en-Yvelines Pass Yvelines/résidences Mantes-en-Yvelines Habitat et Domnis Prorogation du contrat de developpement de l’offre residentielle de Carrieres-sous-Poissy

Délibération

Date du vote25/09/2015
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5158.1
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Séance

Numéro de la séance86754
Date de la séance25/09/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle des séances du Conseil départemental

Rapport

RapporteurMarcelle Gorgues
DirectionDDT-Contrôle de gestion
ServiceDDT-Service Habitat
N° de suivi5158
Commission principale6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics

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