Constitution de dotations sociales globales déléguées aux territoires d’action départementale

Délibération

Date du vote27/01/2017
N° Ordre du jour3
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5507.1
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Séance

Numéro de la séance95893
Date de la séance27/01/2017
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurHélène Brioix-Feuchet
DirectionDirection Générale des Services..
ServiceSecrétariat DGS
N° de suivi5507
Commission principale4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales

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