Collèges publics et privés sous contrat d’association : dotations complémentaires de fonctionnement et d’investissement 2015

Délibération

Date du vote20/11/2015
N° Ordre du jour3
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2015-CP-5655.1
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Séance

Numéro de la séance86769
Date de la séance20/11/2015
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMme Cécile Dumoulin
DirectionDEducation-Adjoint au directeur
ServiceDEJ-Service gestion des collèges
N° de suivi2015-CP-5655

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