Collèges privés sous contrat d’association : aides aux investissements – programme 2014

Délibération

Date du vote16/05/2014
N° Ordre du jour2
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2014-CP-5055.1
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Séance

Numéro de la séance77332
Date de la séance16/05/2014
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Pierre Lequiller
DirectionDEJS-Adjoint au directeur
ServiceDEJS-Service gestion des collèges et interventions scolaires
N° de suivi2014-CP-5055

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