Collège Georges Brassens à Saint-Arnoult-en-YvelinesTransfert de propriété au Département du terrain d’assiette et des immeubles bâtis

Délibération

Date du vote11/05/2012
N° Ordre du jour34
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4123.1
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Séance

Numéro de la séance60661
Date de la séance11/05/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-Louis Barth
DirectionDEJS-Adjoint au directeur
ServiceDEJS-Service programmation des investissements des collèges publics
N° de suivi2012-CP-4123

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