Classement dans le domaine privé du Département d’un délaissé de la RD 190 à Carrières sous Poissy en vue de sa cession à titre onéreux à l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY)

Délibération

Date du vote28/09/2012
N° Ordre du jour5
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3637.1
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Séance

Numéro de la séance64450
Date de la séance28/09/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Joël Tissier
DirectionDRT-Bureau Administratif
ServiceDRT-Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
N° de suivi3637
Commission principale2 - Equipement

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