Classement dans le domaine prive du département, de la bretelle B-1 de la route départementale n° 307 en vue de sa cession à la commune de Rocquencourt

Mis en ligne le 22/09/2011

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Délibération

Date du vote	08/07/2011
N° Ordre du jour	46
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	3151.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	52899
Date de la séance	08/07/2011
CG / CP	CG
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance	Séance du 08/07/2011

Rapport

Rapporteur	M. Michel Vialay
Direction	Bureau Administratif
Service	Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
N° de suivi	3151
Commission principale	2 - Equipement

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