Classement dans le domaine prive du département, de la bretelle B-1 de la route départementale n° 307 en vue de sa cession à la commune de Rocquencourt

Délibération

Date du vote08/07/2011
N° Ordre du jour46
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3151.1
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Séance

Numéro de la séance52899
Date de la séance08/07/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurM. Michel Vialay
DirectionBureau Administratif
ServiceSous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
N° de suivi3151
Commission principale2 - Equipement

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