Cession des parcelles départementales AC 1 et 2 situées aux LOGES EN JOSAS

Délibération

Date du vote08/07/2016
N° Ordre du jour5
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2016-CP-5819.1
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Séance

Numéro de la séance90730
Date de la séance08/07/2016
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDirection de la Politique Immobilière et de la Construction.
ServiceDPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi2016-CP-5819

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