Cession au profit du promoteur immobilier “Histoire et Patrimoine Développement” de la propriété départementale située 6, allée des Belvédères et 17, allée des Potagers au Pecq

Délibération

Date du vote30/06/2017
N° Ordre du jour42
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5590.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance96223
Date de la séance30/06/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurElisabeth Guyard
DirectionDirection de l'Ingénierie Foncière et Immobilière et Stratégie
ServiceZ_DIFI-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi5590
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.