Cession au profit de la commune de Jouars-Pontchartrain d'un pavillon à usage de bureaux, propriété départementale située au 1, rue de la Butte à Madame

Cession au profit de la commune de Jouars-Pontchartrain d’un pavillon à usage de bureaux, propriété départementale située au 1, rue de la Butte à Madame

Mis en ligne le 15/02/2017

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Délibération

Date du vote	16/12/2016
N° Ordre du jour	18
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5423.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	93417
Date de la séance	16/12/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Elisabeth Guyard
Direction	Direction de l'Ingénierie Foncière et Immobilière
Service	DIFI-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	5423
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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