Cession au profit de la commune de Jouars-Pontchartrain d’un pavillon à usage de bureaux, propriété départementale située au 1, rue de la Butte à Madame

Délibération

Date du vote16/12/2016
N° Ordre du jour18
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5423.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance93417
Date de la séance16/12/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurElisabeth Guyard
DirectionDirection de l'Ingénierie Foncière et Immobilière
ServiceDIFI-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi5423
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.