Cession à un particulier de la propriété départementale du 60, rue de Reims à Sartrouville

Délibération

Date du vote21/12/2012
N° Ordre du jour34
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3817.1
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Séance

Numéro de la séance65342
Date de la séance21/12/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jacques Saint-Amaux
DirectionDBMGP-Sous-Direction Administrative Juridique et Financière
ServiceDBMGP-Service Administration et Finances
N° de suivi3817
Commission principale2 - Equipement

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