Cession à l’amiable de la propriété départementale située 35 rue de l’Eperon à ANDRESY

Délibération

Date du vote20/11/2015
N° Ordre du jour2
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2015-CP-5637.1
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Séance

Numéro de la séance86769
Date de la séance20/11/2015
CG / CPCP
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMme Elisabeth Guyard
DirectionDirection de la Politique Immobilière et de la Construction.
ServiceDPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi2015-CP-5637

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