Cession à l'amiable de la propriété départementale située 35 rue de l'Eperon à ANDRESY

Cession à l’amiable de la propriété départementale située 35 rue de l’Eperon à ANDRESY

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	20/11/2015
N° Ordre du jour	2
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2015-CP-5637.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86769
Date de la séance	20/11/2015
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Mme Elisabeth Guyard
Direction	Direction de la Politique Immobilière et de la Construction.
Service	DPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	2015-CP-5637

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