Cession à l’amiable de la parcelle ZC 26 à Emancé

Délibération

Date du vote16/12/2016
N° Ordre du jour19
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5468.1
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Séance

Numéro de la séance93417
Date de la séance16/12/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurElodie Sornay
DirectionDirection de l'Ingénierie Foncière et Immobilière
ServiceDIFI-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi5468
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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