Centre départemental d’incendie et de secours au Mesnil le Roi Demande d’ouverture d’une nouvelle enquête parcellaire pour l’acquisition de la parcelle AL 30 située au 98, rue Jules Rein

Délibération

Date du vote13/04/2012
N° Ordre du jour21
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3507.1
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Séance

Numéro de la séance60656
Date de la séance13/04/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Philippe Tautou
DirectionDBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi3507
Commission principale2 - Equipement

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