Avenant n°2 au bail concernant les logements destinés à des gendarmes et situés dans la propriété départementale du 2, avenue Fernand Lefevre à Poissy

Délibération

Date du vote27/01/2012
N° Ordre du jour26
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-3957.1
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Séance

Numéro de la séance59058
Date de la séance27/01/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jacques Saint-Amaux
DirectionPôle Programmation et Patrimoine
ServiceDBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi2012-CP-3957

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