Avenant n°2 à un bail conclu avec l’Etat pour la caserne de gendarmerie de Saint Arnoult-en-Yvelines

Délibération

Date du vote06/04/2012
N° Ordre du jour14
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2012-CP-4071.1
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Séance

Numéro de la séance60660
Date de la séance06/04/2012
CG / CPCP
PrésidentAlain Schmitz
LieuDomaine de Madame Elisabeth

Rapport

RapporteurM. Jean-Louis Barth
DirectionDBMGP-Pôle Programmation et Patrimoine
ServiceDBMGP-Service Patrimoine Immobilier
N° de suivi2012-CP-4071

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