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Délibération

Date du vote17/04/2020
N° Ordre du jour27
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération6097.1
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Séance

Numéro de la séance112025
Date de la séance17/04/2020
CG / CPCD
Président Pierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

Rapporteur Catherine Arenou
DirectionDGA Ressources
ServiceService de l'Assemblée
N° de suivi6097
Commission principale9 - Sans avis

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