Avenant 2019 a la convention de partenariat GIP ACTIVITY’

Mis en ligne le 02/12/2019

Délibération

Date du vote	29/03/2019
N° Ordre du jour	10
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5917.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	105637
Date de la séance	29/03/2019
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Ghislain Fournier
Direction	Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées
Service	Service de l'Assemblée
N° de suivi	5917
Commission principale	4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales

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