Autorisation de cession à l’amiable des propriétés départementales cadastrées AC 67, 70, 71, 86, 96 et 97 situées au lieudit “La Vallée” et rue du Petit Jouy aux LOGES EN JOSAS

Délibération

Date du vote31/03/2017
N° Ordre du jour12
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5516.1
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Séance

Numéro de la séance96222
Date de la séance31/03/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurLaurent Brosse
DirectionDirection de l'Ingénierie Foncière et Immobilière et Stratégie
ServiceZ_DIFI-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi5516
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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