Attribution d’une indemnité forfaitaire au Président du Conseil départemental pour les frais engagés es qualité ou lors de l’exercice des mandats spéciaux

Délibération

Date du vote22/06/2018
N° Ordre du jour52
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2018-CP-6500.1
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Séance

Numéro de la séance101788
Date de la séance22/06/2018
CG / CPCP
Président Pierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDirection des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
ServiceService de l'Assemblée
N° de suivi2018-CP-6500

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