Attribution de subventions pour le raccordement au Très Haut Débit

Délibération

Date du vote13/10/2017
N° Ordre du jour29
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2017-CP-6235.1
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Séance

Numéro de la séance98140
Date de la séance13/10/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

DirectionDirection des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
ServiceService de l'Assemblée
N° de suivi2017-CP-6235

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