Approbation de trois protocoles transactionnels dans le cadre de l’opération de construction du tramway T6 Châtillon-Vélizy-Viroflay

Délibération

Date du vote14/10/2016
N° Ordre du jour20
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5376.1
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Séance

Numéro de la séance93731
Date de la séance14/10/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil.

Rapport

RapporteurJean-François Raynal
DirectionDirection des Mobilités
ServiceSous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
N° de suivi5376
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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