Appel a projets relatif au domaine départemental des BREVIAIRES

Délibération

Date du vote18/12/2014
N° Ordre du jour22
Résultat du voteAdopté à la majorité
Numéro de la délibération4646.1
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Séance

Numéro de la séance83495
Date de la séance18/12/2014
CG / CPCG
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-François Raynal
DirectionDirection de la Politique Immobilière et de la Construction.
ServiceDPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi4646
Commission principale2 - Equipement

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