aliénation a titre onéreux, de deux parcelles départementales au bénéfice de la commune de Sartrouville

Délibération

Date du vote20/06/2016
N° Ordre du jour12
Résultat du voteAdopté à la majorité
Numéro de la délibération5260.1
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Séance

Numéro de la séance90724
Date de la séance20/06/2016
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurJean-Michel Fourgous
DirectionSous-Direction Maîtrise d'Ouvrage
ServiceDMo-SDMO - Pôle Administratif et Foncier
N° de suivi5260
Commission principale2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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