Aliénation, à titre onéreux, après déclassement du domaine public routier, d’une parcelle départementale sur la commune de Bazainville, au profit de la SCI Soler Entreprises

Délibération

Date du vote23/06/2017
N° Ordre du jour16
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2017-CP-6104.1
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Séance

Numéro de la séance96224
Date de la séance23/06/2017
PrésidentPierre Bédier
Lieu"Le Campus" aux Mureaux

Rapport

DirectionDirection de l'Ingénierie Foncière et Immobilière et Stratégie
ServiceZ_DIFI-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi2017-CP-6104

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