Aides aux collectivités pour l'électrification rurale (facé) Attribution de la dotation 2015 au syndicat intercommunal d'électricité de la région d'Orgerus (siero)

Aides aux collectivités pour l’électrification rurale (facé) Attribution de la dotation 2015 au syndicat intercommunal d’électricité de la région d’Orgerus (siero)

Mis en ligne le 13/06/2016

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Délibération

Date du vote	18/12/2015
N° Ordre du jour	12
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	5194.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	86767
Date de la séance	18/12/2015
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Laurent Brosse
Direction	Direction des Mobilités
Service	Service Administratif, Juridique et Financier - BFS
N° de suivi	5194
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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