Adhésion au Groupement d’Intérêt Public ACTIVIT’Y

Délibération

Date du vote28/09/2018
N° Ordre du jour15
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5815.1
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Séance

Numéro de la séance102623
Date de la séance28/09/2018
CG / CPCD
Président Pierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

Rapporteur Catherine Arenou
DirectionDirection des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
ServiceService de l'Assemblée
N° de suivi5815
Commission principale4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales

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