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Délibération

Date du vote18/12/2015
N° Ordre du jour19
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5223.1
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Séance

Numéro de la séance86767
Date de la séance18/12/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurYann Scotte
DirectionCabinet du Président
ServiceCabinet
N° de suivi5223
Commission principale1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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