Adaptation du régime indemnitaire des agents non concernés par le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Délibération

Date du vote30/06/2017
N° Ordre du jour33
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5617.1
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Séance

Numéro de la séance96223
Date de la séance30/06/2017
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurGuy Muller
DirectionDGA Ressources
ServiceDirection des Ressources Humaines et des Moyens Généraux
N° de suivi5617
Commission principale1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales

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