Action fonciere pour un developpement equilibre des Yvelines (AFDEY) Avenant N°3

Délibération

Date du vote27/11/2015
N° Ordre du jour9
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5180.1
Element(s) téléchargable(s)

Séance

Numéro de la séance86766
Date de la séance27/11/2015
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMichel Laugier
DirectionDirection du Développement
ServicePôle Innovation
N° de suivi5180
Commission principale5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

Vos remarques nous aident à progresser !

Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Des suggestions pour l'améliorer, une erreur à signaler,... utilisez le formulaire ci-dessous.
Pour tout autre besoin, situation individuelle, et si vous souhaitez être recontacté, utilisez le formulaire de contact du site.
Attention, vous accédez à un espace vous permettant de renseigner librement des informations. Vous ne pouvez pas introduire au niveau de ce formulaire des données personnelles (à savoir votre nom, prénom, date de naissance, origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Pour rappel, vous devez impérativement rédiger des commentaires objectifs et jamais excessifs ou insultants. Pour information, sachez que cet espace fait régulièrement l’objet d’un nettoyage afin de supprimer toute donnée interdite.