Acquisitions foncières sur le site de compensation de Guernes

Délibération

Date du vote27/01/2017
N° Ordre du jour4
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération5489.1
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Séance

Numéro de la séance95893
Date de la séance27/01/2017
CG / CPCD
PrésidentPierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurNicole Bristol
DirectionDE-Contrôle de gestion
ServiceDE-Service Ecologie Urbaine-Innovation
N° de suivi5489
Commission principale5 - Aménagement du Territoire et Affaires rurales

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