Acquisition du terrain d’assiette de la caserne de gendarmerie à MAULETTE

Délibération

Date du vote18/09/2015
N° Ordre du jour1
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2015-CP-5531.1
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Séance

Numéro de la séance86768
Date de la séance18/09/2015
CG / CPCP
PrésidentMonsieur Pierre Bédier
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurMme Marcelle Gorgues
DirectionDirection de la Politique Immobilière et de la Construction.
ServiceDPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi2015-CP-5531

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