Appel à projets Prior’Yvelines

Programme de Relance et d’Intervention pour l’Offre Résidentielle des Yvelines

Les Yvelines sont un territoire francilien attractif, reconnu pour sa qualité de vie et sa place économique de premier plan au sein de la métropole du Grand Paris. Depuis 2006, le Département a engagé une politique volontariste en faveur de la relance et de la polarisation de l’offre résidentielle neuve dans les centres urbains et les espaces de reconquête urbaine. Le rééquilibrage de cette offre, ainsi que sa bonne adéquation aux besoins des publics yvelinois, qu’ils soient jeunes, familiaux, salariés ou étudiants demeurent au cœur des priorités du Département.

Cette  dynamique  enclenchée grâce à la politique départementale du logement doit s’amplifier et répondre encore mieux aux défis de l’attractivité, dans un contexte concurrentiel territorial exacerbé par la métropolisation de la Région Ile-de-France et le Grand Paris.

Elle doit s’appuyer sur des projets conçus dans un souci de qualité et prenant appui sur les secteurs à fort potentiels de développement, pour peu que les conditions opérationnelles des projets soient pleinement anticipées et réfléchies en amont pour garantir leur sortie à court et moyen terme.

C’est là  l’ambition que souhaite partager le Département avec les collectivités yvelinoises à travers le lancement de cet Appel à Projets du Programme de Relance et d’intervention pour le Développement résidentiel des Yvelines «  Prior’Yvelines ».

Les projets des collectivités sont sélectionnés via l’appel à projets qui est ouvert, ouvert du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 (et jusqu’au 31 décembre 2017 pour les projets présentant un volet relatif à la rénovation urbaine).

Objectifs de l’Appel à projets Prior’Yvelines

Le présent Appel à Projets s’inscrit dans le Programme Prior’Yvelines, outil de la nouvelle politique départementale du logement adopté par le Conseil départemental du 19 juin 2015.

Il a pour objet la sélection de projets de développement résidentiel ambitieux et de qualité portés par les collectivités yvelinoises (Commune urbaine ou EPCI doté de la compétence Droit des Sols), en vue de les accompagner dans leur réalisation concrète à horizon 2020.

Il s’adresse également aux collectivités qui s’engagent principalement dans un programme de rénovation urbaine de leur quartier d’habitat social, pour lequel la diversification de l’offre résidentielle constitue un axe essentiel de leur intervention.

Le projet de développement résidentiel proposé par la collectivité doit, d’une part, affirmer sa significative contribution à l’effort de construction de logements neufs dans les Yvelines, d’autre part présenter une programmation de qualité, tant en terme de localisation qu’en terme d’adaptation des futures constructions au tissu urbain ( typologie de logements (programme) proposée tenant compte des besoins locaux et de la dynamique résidentielle observée, conception des logements et des ensembles immobiliers au regard des usages…).

Enfin, les composantes du projet de développement résidentiel montrent leur caractère opérationnel à 5 ans, ainsi qu’une première justification d’un nécessaire appui financier départemental pour faire levier dans la mise en œuvre du projet.

Les collectivités sélectionnées à l’issue de l’appel à projet bénéficient du Programme Prior’Yvelines, composé d’une ingénierie spécialisée en montage de projet d’aménagement et de logement, et d’un financement départemental exceptionnel pour la sortie des opérations.

Eligibilité à l’appel à projets

Les collectivités doivent remplir l’une des conditions suivantes :

Caractère bâtisseur de la collectivité

L’appel à projets s’adresse aux collectivités urbaines[1] bâtisseuses engagées depuis 2006 dans une dynamique de construction.

L’indice de dynamique de construction annuelle constitue l’étalon de mesure du caractère bâtisseur de la collectivité. Il est défini par le ratio du total de logements achevés entre 2006 et 2012 et de logements autorisés en 2012 et 2013 sur le parc de logements en 2010 de la collectivité.

Sont éligibles à l’appel à projets (Cf. listes en annexe) :

  • les communes urbaines de plus de 10 000 habitants dont l’indice de dynamique de construction annuelle est supérieur à 1 ;
  • les communes urbaines de moins de 10 000 habitants dont l’indice est supérieur à 1,5 ;
  • les EPCI dotées de la compétence « droit des sols », dont l’indice de dynamique de construction annuelle est supérieur à 1.

En outre, certaines communes urbaines présentant un projet de développement résidentiel ambitieux, opérationnel à horizon 2020, et répondant aux objectifs de Prior’Yvelines, pourront à titre exceptionnel être éligibles à l’appel à projets du Programme Prior’Yvelines.

Communes inscrites en  Politique de la Ville

Les communes* comprenant un quartier « politique de la ville » (QPV) sont également éligibles à ce programme, soit :

  • Carrières-sous-Poissy ;
  • Carrières-sur-Seine ;
  • Chanteloup-les-Vignes ;
  • Élancourt ;
  • Guyancourt;
  • La Verrière ;
  • Les Mureaux ;
  • Limay ;
  • Mantes-la-Jolie ;
  • Mantes-la-Ville ;
  • Maurepas ;
  • Plaisir ;
  • Poissy ;
  • Sartrouville ;
  • Trappes ;
  • Vernouillet.

*inscrites dans la zone à dominante urbaine approuvée par le Conseil général du 27 juin 2003

Communes accueillant de nouvelles grandes infrastructures de transport à venir

Les communes accueillant  une future gare du Grand Paris, dont celle du prolongement du RER EOLE, sont éligibles à l’appel à projets.

Déroulement de l’appel à projets

La déclaration de candidature

L’appel à projets est ouvert pour 12 mois à compter du 1er juillet 2015.

Les collectivités éligibles déclarent leur candidature auprès des services du Département jusqu’au 30 juin 2016.

Cette déclaration comprend un courrier du maire ou de président de l’EPCI décrivant les motivations générales de la collectivité à intégrer le programme Prior’Yvelines. Elle est accompagnée d’une délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire l’autorisant à candidater.

La constitution et la remise de candidature

Dans les 15 jours suivant la réception de la déclaration de candidature, le Département remet un dossier de réponse à la collectivité (Cf. partie 3).

Ce dossier se décline en trois parties :

  • Présentation des caractéristiques générales de la collectivité ;
  • Description des orientations stratégiques du projet de développement résidentiel, comprenant la programmation générale définie par la collectivité, les moyens mis en place permettant sa mise en œuvre et d’en garantir sa qualité
  • Un volet spécifique est consacré à la  présentation le cas échéant du projet de rénovation urbaine pour les collectivités inscrites en « politique de la ville » ;
  • L’exposé synthétique de chaque opération de plus de 30 logements formant le projet de développement résidentiel.

A la remise du dossier de réponse, la collectivité dispose de 4 mois pour le compléter et le retourner au Département. Elle peut solliciter ses services en vue d’obtenir des informations et des précisions complémentaires, pour la bonne complétude de son dossier.

La sélection des projets

Dans les 3 mois suivant la réception du dossier de candidature réputé complet par le Département, un comité technique examine et sélectionne les collectivités lauréates de l’appel à projets.

Ce comité est composé du Président du Conseil départemental, des conseillers départementaux relatifs au logement et à la politique de la ville, des services du Département, et le cas échéant de ses partenaires du développement territorial.

Des auditions peuvent être organisées afin de mieux apprécier les éléments de la candidature.

Critères d’évaluation des candidatures

L’analyse des candidatures  porte d’une part sur la bonne adéquation de la stratégie globale de développement résidentiel proposée et de la programmation des opérations de logements présentées au regard des objectifs du Département d’autre part sur  le besoin en matière d’accompagnement financier

Le projet de développement résidentiel

Il s’agit d’apprécier l’ambition de la collectivité en matière de production résidentielle à échéance 2020. La dynamique de construction projetée, analysée à travers le volume prévisionnel de construction neuve et le taux de construction, doit être porteuse d’une relance ou au moins égale à celle observée les années précédentes.

Par ailleurs, la stratégie de développement résidentiel est évaluée à partir de :

  • L’appréciation de la collectivité sur les dynamiques résidentielles locales à l’œuvre,
  • L’identification de problématiques spécifiques au territoire,
  • Les orientations en matière de développement résidentiel cohérentes avec les dynamiques observées (publics ciblés, diversification de l’offre, etc.).

La programmation du développement résidentiel

Les collectivités doivent remplir les critères suivants :

  • L’essentiel des opérations projetées sont  localisées sur des secteurs urbains stratégiques (abords de gare, centre-ville) ou de développement d’envergure (ZAC, OIN), ou réalisées en renouvellement urbain,
  • Les opérations projetées proposent un niveau de densité optimale, en particulier pour celles réalisées aux abords des futures gares du Grand Paris,
  • La déclinaison opérationnelle de la programmation est cohérente avec les orientations développées dans la stratégie de développement résidentiel de la collectivité,
  • La collectivité démontre sa capacité à préparer et assurer la mise en œuvre du développement résidentiel : modes opératoires envisagés, outils mobilisés, partenaires identifiés, études préalables, etc.
  • La collectivité cherche à atteindre un niveau satisfaisant de qualité pour les logements et les ensembles immobiliers à construire, et met en place une démarche ad hoc : par exemple orientations en matière de développement durable, recommandations architecturales et urbaines, traduction réglementaire, charte opérateurs.

L’appui financier départemental

Une première évaluation du besoin d’un appui départemental est réalisée au regard des impacts du développement résidentiel sur l’investissement public.

Il doit être fait la démonstration que le soutien départemental constitue un  effet-levier sur la mise en œuvre des opérations projetées, dont le programme global doit être néanmoins économiquement viable.

Volet spécifique au programme de rénovation urbaine

Si la collectivité, inscrite en Politique de la ville, porte un programme de rénovation urbaine, celui-ci est décrit, selon son degré d’avancement, de façon annexe au projet de développement résidentiel.

La collectivité joint alors au dossier de réponse, une note comprenant :

  • Le contexte du projet : quartier(s) concerné(s), localisation, historique et  état initial,
  • Une description du projet de rénovation urbaine, sa  programmation, le nombre de logements concernés et les types de travaux envisagés (démolition, reconstruction, nouvelles constructions, etc.), et sa place dans le projet développement résidentiel de la commune,
  • Le contenu du projet en matière de restructuration urbaine, de programmation  des espaces et équipements publics,
  • La gouvernance du projet (structure de pilotage, démarche partenariale),
  • La politique envisagée en matière de maîtrise du peuplement (observatoire, charte du peuplement, etc.).

Une analyse complémentaire  sur ce volet est effectuée en parallèle de celle du projet de développement résidentiel. Elle portera sur :

  • La capacité du projet de rénovation urbaine à engager un processus de reconquête urbaine et sociale comprenant, entre autre, une diversification de l’offre, une meilleure connexion et accessibilité du quartier concerné et une amélioration du cadre de vie (espaces et équipements publics),
  • La mobilisation de la collectivité pour assurer un pilotage partenarial du projet,
  • Les moyens envisagés pour engager une politique de maîtrise du peuplement.

Dossier type de candidature
Attention : Les collectivités doivent, préalablement à tout dépôt de dossier de candidature, remplir le formulaire ci-dessous de déclaration de candidature.

Télécharger le dossier type de candidature AAP PRIOR

Contact

Prior’Yvelines
Tel.:01 39 07 77 97 - prior@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

 

Formulaire de déclaration de candidature pour l'appel à projets Prior’Yvelines

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