Territoire d’action départementale Seine-Aval : Campagne de subventions / Appel à projets 2019

Le Territoire d’Action Départementale Seine aval apporte son soutien aux collectivités et associations pour la mise en œuvre d’actions contribuant au développement social local, sous la forme d’un appel à projet conjoint avec l’Etat et la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.

Bénéficiaire(s)

Communes, Etablissements publics, Groupements de communes

Les collectivités publiques du Territoire d’Action Départementale Seine aval et les associations de type loi 1901 ou fondations, dont les actions se déroulent dans le périmètre du TAD Seine aval, à l’échelle d’un quartier, d’une commune, d’une intercommunalité.

Opérations subventionnables

Seront éligibles les actions relatives aux axes suivants :

  • Axe 1 : Soutien aux parents dans leur rôle éducatif
    • Valoriser, soutenir et développer les compétences des parents dans le cadre de leur rôle éducatif, principalement auprès des plus fragiles,
    • Prévenir les difficultés éducatives et soutenir les parents, notamment dans la réussite scolaire de leur enfant.

Public prioritaire : les familles monoparentales.

  • Axe 2 : Promotion de l’autonomie des jeunes et de la citoyenneté
    • Soutenir la transmission de valeurs civiques et républicaines et renforcer l’implication des jeunes dans la vie citoyenne locale,
    • Développer l’autonomie des jeunes dans leur vie quotidienne et favoriser leur insertion sociale et professionnelle,
    • Permettre l’acquisition des prérequis pour faciliter l’accès à l’emploi et la réussite de projets professionnels, notamment pour les 16-25 ans.
  • Axe 3 : Mobilisation et inclusion sociale des publics les plus fragiles
    • Lutter contre l’isolement social et favoriser la création de liens entre habitants ainsi que leur implication dans la vie locale,
    • Lever les freins à l’accès à l’emploi des publics très fragilisés et éloignés du marché du travail, tout particulièrement des BRSA.

Public prioritaire : les bénéficiaires du RSA.

  • Axe 4 : Favoriser la place des femmes dans l’espace public et lutter contre les violences à leur égard
    • Développer la mixité au sein de l’espace public et renforcer la place des femmes notamment dans des secteurs reconnus difficiles (équipements publics, sportifs, culturels, lieux de restauration, cafés, cours, bas d’immeubles, squares, etc.),
    • Promouvoir l’égalité filles-garçons dans les activités jeunesse,
    • Favoriser la participation des femmes dans la vie publique et citoyenne,
    • Lutter contre les discriminations et les violences à l’égard des femmes.
  • Axe 5 : Favoriser l’accès aux droits, à l’information, et au numérique
    • Lutter contre l’illettrisme auprès de publics de tout âge par le biais de formations, d’accès aux outils numériques,
    • Favoriser l’accès au droit notamment par le support numérique,
    • Accompagner les publics vers une familiarisation et une maîtrise des outils numériques afin d’acquérir une autonomie dans les domaines de la recherche d’emploi, de l’apprentissage de la langue française, de l’obtention du permis de conduire ou de la culture numérique,
    • Prévenir des dangers du numérique : addiction aux écrans, propagande ou cyber harcèlement, et à la manipulation à travers les outils numériques.

 

Modalités d'attribution

Pour les montants supérieurs à 23 000 €, la signature d’une convention est obligatoire pour les structures privées, préconisée pour les structures publiques. Le versement s’effectue en 2 fois : 80% à partir de la signature de la convention, 20 % à la production du bilan financier réalisé.

Pour les montants inférieurs à 23 000 €, la signature d’une convention est facultative, et laissée à l’appréciation du

En l’absence de convention, soit pour les montants inférieurs à 23 000 €, le versement s’effectue en une seule fois.

Procédure d'instruction

Date de dépôt des demandes

Les dossiers devront être instruits selon la procédure décrite dans le Guide utilisateur, en format dématérialisé, sur le portail :

https://partenaires.yvelines.fr/Extranet/

Ce lien sera accessible du 3 décembre 2018 au 1 février 2019. Passé ce délai, aucune demande ne sera plus recevable.

Pièces à joindre

La liste des pièces à joindre figure dans le portail.

Vos interlocuteurs

Clarisse BARON – Chargée de développement
TAD Mantes-la-Jolie Leclerc
8 quater avenue Division Leclerc
78200 Mantes-la-Jolie
Tel.:01 61 31 25 28 - cbaron@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

Virginie GIROD – Chargée de développement
TAD Mantes-la-Jolie Leclerc
8 quater avenue Division Leclerc
78200 Mantes-la-Jolie
Tel.:01 61 35 25 19 - vgirod@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

Mireille DAHER – Secrétaire générale
TAD Mantes-la-Jolie Leclerc
8 quater avenue Division Leclerc
78200 Mantes-la-Jolie
Tel.:01 61 31 25 72 - mdaher@yvelines.fr
Fiche contact détaillée

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  • Versement des aides

    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :
    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.
    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :
    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.